Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent site Internet, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'utilisateur.
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Informations générales
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Accès au service
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Travaux Publics Toulousains met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
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Données personnelles
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